Saulnot - Corcelles - Gonvillars - Malval - Essouavre

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Bienvenue sur notre site internet

Nouvelle Mairie


 

 

Le site internet de la commune de Saulnot répond à plusieurs objectifs :

 

  • mettre à disposition de tous nos administrés , à n’importe quelle heure de la journée, à un endroit unique, toutes les informations utiles sur la vie communale,

 

  • informer de l’avancement des réalisations en cours et à venir ,

 

  • partager les orientations moyen terme prises au niveau de la commune, de la communauté de communes,

 

  • mais aussi , permettre à nos associations et commerces de se faire connaître et de communiquer sur les événements à venir.

 

Pour finir , ce site vous permet :

 

  • de nous faire part de vos remarques et suggestions,

 

  • de soumettre très facilement des questions a votre conseil municipal,

 

Nous vous souhaitons un bon surf !

 



La communauté de communes du pays d’héricourt :


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Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...

Vous pensez avoir sous-estimer (ou surestimer) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1er août 2017.

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20 juillet - Vie et services publics
Vacances scolaires 2017-2018 : les dates

Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ?

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20 juillet - Vie et services publics
Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients

Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin 2017.

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20 juillet - Vie et services publics
Taxe sur les transactions financières : un bilan critique
La taxe sur les transactions financières (TFF) fait l'objet d'un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s'applique sur tous les achats d'actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.
Un rapport critique de la Cour des comptes
La TFF a été instaurée pour répondre à trois objectifs :
faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu'il a largement bénéficié de l'aide de l'État lors de la (...) lire la suite
20 juillet - Vie et services publics
Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Avant de partir en vacances à l'étranger, vérifiez bien que vous êtes assuré en cas de maladie. Service-public.fr vous donne des conseils pratiques si vous partez en Europe ou dans un autre pays.

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19 juillet - Vie et services publics
Loyers 48 : une augmentation de 0,51 % depuis le 1er juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2017, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,51 maximum. C'est ce que précise un décret du 6 juillet 2017.

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19 juillet - Vie et services publics
Feux de forêts : comment s'en protéger ?

Durant l'été, les risques d'incendie de forêts sont importants et peuvent être d'origine naturelle (foudre etc.) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette etc.). À ce titre, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fait le point sur le dispositif 2017 de lutte contre les feux de forêts.

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19 juillet - Vie et services publics
Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge
Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l'année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d'Afrique, et leur prise en charge par les départements font l'objet d'un rapport d'information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth (...) lire la suite
19 juillet - Vie et services publics

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